Le Conseil Municipal est élu par les électeurs de la commune, tous les 6 ans, au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin de liste alliant les modes proportionnel et majoritaire.

Le nombre de ses membres varie selon la population de la commune. A Morez, le Conseil Municipal est composé de 29 élus: M. le Maire, 6 adjoints, 2 conseillers délégués, et 20 conseillers municipaux.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Lors de la première séance qui suit son élection, il élit, en son sein, le maire et ses adjoints.

Toutes les séances du Conseil Muncipal sont ouvertes au public.


Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Il peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

Il délibère notamment sur le budget proposé par le Maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux. Il délibère également sur le compte administratif annuellement présenté par le Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de deniers des receveurs, sauf règlement définitif par le juge des comptes.
Il fixe également les emplois communaux.